Justice

Bonjour à vous ,

Je dispose depuis septembre 2023 d’une roulotte ( 4 m sur 2 m) .

De fabrication artisanale, celle a été tractée par son créateur pour la mettre en hivernage . Elle pèse une tonne 700, Elle n’a pas d’ AMC ( autorisation de mise en circulation ) pour circuler sur la voie publique .

Est ce possible d’en obtenir une par le DREAL , si oui sous quelles conditions .

La vôtre en a t elle une . La traction animale dispense t elle de cette formalité administrative.

Merci pour vôtre éclairage et conseils sur la question .

Tu dois respecter le code de la route et le gabarit routier. En France, 2m55 de large max (en général on fait dans les 2m max).

Un catadioptre oranges tous les 3m de long (max 14m au total donc large!) . et 2 triangulaires rouges à l'arrière, blanc à l'avant gauche minimum.

Feux de position blanc à l'avant et rouge à l'arrière si circulation de nuit ou par manque de visibilité. Gyrophare fortement conseillé.

Système de freinage et rétroviseur à gauche obligatoires en France.

L'assurance n'est pas obligatoire.

La plupart des textes législatifs concernant les attelages avec chevaux sont disponible, mais ceux concernant la vie au quotidien en tant que nomade hippomobile, une autre vie, sont archivés et pour la plupart oubliés.

Nous allons vous faire un petit topo et dès que nous aurons les documents nous vous les transmettrons, d'ailleurs si vous les avez nous sommes preneur, cela nous fera gagner un temps précieux car les avons égaré lors de notre "déménagement"...

Lorsque nous aurons du temps à consacrer nous ferons les recherches nécessaires.

Sur https://www.legifrance.gouv.fr/ vous trouverez tout ce qui est moderne.

Nos droits :

Nous sommes en droit de rester sur tout terrain communal, et ce pour une durée de sept jours consécutifs (trois pour un véhicule motorisé) , pour cela il faut être rattaché à une commune, donc à l'Etat de droit. En se faisant c'est l'Etat qui est responsable de nous, et nous…